Normes d’accessibilité linguistique

- Services et programmes accessibles
- Ressources humaines mobilisées
- Normes d’accessibilité linguistique
- Captation de la variable linguistique
- Communautés engagées et outillées
Les établissements, les programmes et les politiques de santé démontrent qu’il y a la capacité d’offrir des services de santé de qualité et sécuritaires en français conformément à des normes d’accessibilité linguistique.
L’organisation des systèmes pour répondre à la demande de services de santé en français et augmenter l’offre active de services de santé en français est facilitée lorsqu’il existe des normes encadrant l’accessibilité linguistique.